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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13906

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/13906

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/604 Rôle N° RG 24/13906 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7DS [X] [M] épouse [R] C/ [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofien DRIDI Me Michäel LE

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  • cc Autre n° 24-13.906

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-13.906

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-13.906 Demandeur(s) : la société [K] [X] et [H] [X], notaires associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Richard Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29d8fb6b267943afdaa3e

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