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Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.344


Vérifier : Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.344 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24-11.344
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66e29d9ab6b267943afdaa50

Texte de la décision

1,589 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: B 24-11.344

Demandeur(s)
: la société Arkema France

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Naphtachimie et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert,
la SCP Waquet, Farge et Hazan

Ordonnance
: 61057

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Arkema France, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 février 2024 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Naphtachimie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],

2°/ à M. [E] [W], domicilié [Adresse 5],

3°/ à Fiva, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 7],

4°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Arkema France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arkema France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

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