Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/11344
CA Paris, 10 juin 2026, RG 24/11344
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11344 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2024 - tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11344
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 24/11344
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KWK Minute : 26/00225 Madame [S] [N] Représentant : Maître Séverine GUYOT de l’AARPI G2LC, avocats au barreau de PARIS C/ Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11344
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/11344
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11344 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3DZ N° de Minute : L 25/00458 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [Z] épouse [E] [G] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11344
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SQL N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEM
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cc Autre n° 24-11.344
Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.344
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-11.344 Demandeur(s) : la société Arkema France Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Naphtachimie et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert,
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