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Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.526


Vérifier : Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.526 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24-11.526
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66e29da2b6b267943afdaa5c

Texte de la décision

1,194 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Z 24-11.526

Demandeur(s)
: la société Cubik partners

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: M. [D]

Ordonnance
: 61063

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Cubik partners, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 février 2024 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6,
chambre 11), dans le litige l'opposant à M. [O] [D], domicilié
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Cubik partners, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cubik partners de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

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