Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11526
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 N°2026/1 Rôle N° RG 24/11526 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWS7 S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [I] [Y] SAS KAPORAL S.C.P. [J] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11526
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/11526
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11526 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3UQ N° de Minute : 25/00147 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 [L] [D] C/ [B] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DANS LE LITIGE
-
cc Autre n° 24-11.526
Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.526
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-11.526 Demandeur(s) : la société Cubik partners Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [D] Ordonnance : 61063 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles