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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11526

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11526

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 N°2026/1 Rôle N° RG 24/11526 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWS7 S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [I] [Y] SAS KAPORAL S.C.P. [J] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LES

    Lire la décision → Vérifier la source 69615b06cdc6046d47c6681f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11526

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/11526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11526 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3UQ N° de Minute : 25/00147 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 [L] [D] C/ [B] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b9d33109fd079aae83
  • cc Autre n° 24-11.526

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.526

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-11.526 Demandeur(s) : la société Cubik partners Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [D] Ordonnance : 61063 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme C

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29da2b6b267943afdaa5c

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