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Cass., 12 sept. 2024, n° 24-14.722


Vérifier : Cass., 12 sept. 2024, n° 24-14.722 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24-14.722
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66e29dc4b6b267943afdaa90

Texte de la décision

1,351 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Y 24-14.722

Demandeur(s)
: M. [N] et autre

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: la société Protière Le Puy

Ordonnance
: 61089

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [L] [N], domicilié [Adresse 1],

2°/ la société Autos Velay, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 2 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Protière Le Puy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de M. [L] [N] et de la société Autos Velay, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [N] et à la société Autos Velay de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

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