Cass., 12 sept. 2024, n° 24-12.757

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: N 24-12.757

Demandeur(s)
: la société Transports en commun de la région d'[Localité 4] (TCRA)

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [U] et autre

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 61090

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Transports en commun de la région d'[Localité 4] (TCRA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 3],
a formé un pourvoi le 12 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [L] [U], domicilié [Adresse 2], [Localité 3],

2°/ à France travail [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3], anciennement dénommée Pôle emploi.

Par acte du 25 avril 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie a déclaré se constituer en défense pour M. [L] [U].

Par un acte du 10 mai 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy a déclaré se constituer en défense pour M. [L] [U].

Par un acte du 14 mai 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie a déclaré radier sa constitution au nom de M. [L] [U].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Transports en commun de la région d'[Localité 4] (TCRA), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Transports en commun de la région d'[Localité 4] (TCRA) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024