Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/12757
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/12757
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° 355 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12757 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYDJ Décision d
-
ca other ca_aix_provence n° 24/12757
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/12757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/12757 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3JS Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/64 SARL JOSAM prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MO
-
cc Autre n° 24-12.757
Cass., 12 sept. 2024, n° 24-12.757
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-12.757 Demandeur(s) : la société Transports en commun de la région d'[Localité 4] (TCRA) Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles