Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.317
Vérifier : Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.317 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-11.317
Demandeur(s)
: la société Hôtel de la Bastille
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société Generali assurances Iard
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61095
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Hôtel de la Bastille, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 février 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Generali assurances Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Hôtel de la Bastille, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hôtel de la Bastille de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.