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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11317

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/11317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11317 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EBO AFFAIRE : Mme [O] [W] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Localité 2] (la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHON

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d7acdc6046d47b48ce2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11317

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 24/11317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 14/08/2025 à : - Me A. SEIZOVA - Me V. DOBELLE Copies exécutoires délivrées le : 14/08/2025 à : - Me A. SEIZOVA - Me V. DOBELLE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/11317 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37041ad24789c3b7fa6b9
  • cc Autre n° 24-11.317

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.317

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-11.317 Demandeur(s) : la société Hôtel de la Bastille Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Generali assurances Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29dccb6b267943afdaa9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1