Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.440


Vérifier : Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.440 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24-11.440
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66e29dd3b6b267943afdaaa8

Texte de la décision

1,466 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 24-11.440

Demandeur(s)
: la société Welljob emploi

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Haute Normandie

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 61101

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Welljob emploi, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 février 2024 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Haute Normandie, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Welljob emploi, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Welljob emploi de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.