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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11440

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 24/11440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GUALTIEROTTI, Me MIRÉ, Me PERREAU Expédition exécutoire délivrée le : à Me AKSIL ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/11440 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X7L N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a75ccdc6046d478f47e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11440

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 24/11440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/11440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FM7 N° de MINUTE : 26/00213 Monsieur, [S], [J] né le 06 Novembre 1972 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] Madame, [U], [E] née le 31 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1932acdc6046d47b07d99
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11440

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 24/11440

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ 68 Rôle N° RG 24/11440 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWKG [R] [W] C/ S.C.I. SEGIRO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joseph MAGNAN Me Elie MUSACCHIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac7acdc6046d472a05b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11440

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/11440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11440 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3NC N° de Minute : BX25/00951 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [Y] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69736493cdc6046d4769b6b4
  • cc Autre n° 24-11.440

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.440

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-11.440 Demandeur(s) : la société Welljob emploi Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29dd3b6b267943afdaaa8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1