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Cass., 12 sept. 2024, n° 24-13.227


Vérifier : Cass., 12 sept. 2024, n° 24-13.227 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24-13.227
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66e29dd7b6b267943afdaaae

Texte de la décision

1,986 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Y 24-13.227

Demandeur(s)
: la société HPM Nord

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [V] et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert,
la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 61104

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société HPM Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 6], ayant un établissement secondaire
La Clinique du [Localité 10], [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [B] [V], domicilié [Adresse 5], pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de son fils mineur [P] [V], né le [Date naissance 3] 2007,

2°/ à Mme [H] [V], domiciliée [Adresse 5],
[Adresse 5], prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de son fils mineur [P] [V], né le [Date naissance 3] 2007,

3°/ à M. [P] [V], domicilié [Adresse 5], né le [Date naissance 3] 2007, représenté par ses parents M. [B] [V] et
Mme [H] [V],

4°/ à Mme [F] [Y], domiciliée [Adresse 4],

5°/ à M. [T] [O], domicilié [Adresse 7],

6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 9]-[Localité 8],
dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société HPM Nord,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société HPM Nord de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

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