Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13227
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 24/13227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me ROUX - C210 Me ZERAH - D164 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/13227 N° Portalis 352J-W-B7I-C6CBQ N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13227
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/13227
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13227 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAC2 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [P] [H] [S] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Novembre 2025
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cc Autre n° 24-13.227
Cass., 12 sept. 2024, n° 24-13.227
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-13.227 Demandeur(s) : la société HPM Nord Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [V] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Lyon-Caen et Thiriez
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