TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 22/02411
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2024
Chambre 1/Section 3
N° RG 22/02411 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEPO
N° de minute : 24/00652
REQUÉRANT
Monsieur [K], [W], [X] [F], demeurant [Adresse 4]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[R], [D], [E] [C], demeurant [Adresse 2],
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
qui en ont délibéré
GREFFIER
Madame Carole BONHEUR
MINISTÈRE PUBLIC
A qui la procédure a été préalablement communiquée, Monsieur [P] [L].
DÉBATS
En application de l’article 28 du code de procédure civile, l’affaire a été retenue sans débat et mise en délibéré au 09 septembre 2024.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple :
de [R], [D], [E] [C], née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 5] (Nord),
par M. [K], [W], [X] [F], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6],
Dit que l’adoptée portera désormais le nom [F] en application de l'article 363 alinéa 5 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l’art. 18 de la loi no 2022-219 du 21 février 2022 portant réforme de l’adoption,
Dit que l’adoption prendra effet le 01 mars 2022, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 362 du code civil, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 5] (Nord), à la diligence du procureur de la République,
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
- à M. [K], [W], [X] [F],
- à Mme [R], [D], [E] [C],
- au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge du requérant,
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE NEUF SEPTEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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