Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/02411
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 22/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/02411 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUXB Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Sara LADJEVARDI de la SARL LADJEVARDI AVOCAT - 1098 ORDONNANCE DE DÉSIS
-
tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02411
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 22/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/02411 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCEH AFFAIRE : [X] / [N] [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj27229 n° 22/02411
TJ 27229, 11 sept. 2025, RG 22/02411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02411 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G6AN NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] [C]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02411
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 22/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me ORSINI par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02411 N° Portalis 352J-W-B7G-CX34E N° MINUTE : Requête du : 07 Septembre 2022 JUGEMENT
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 22/02411
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 22/02411
N° RG 22/02411 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBAY Monsieur [T] [W] /c Madame [N] [J] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02411 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBAY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
-
ca other ca_versailles n° 22/02411
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 22/02411
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 22/02411 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLCR Minute n° O R D O N N A N C E MODIFICATIVE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Mme Florence SCHARRE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 22/02411
TJ Mans, 22 oct. 2024, RG 22/02411
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 22 Octobre 2024 N° RG 22/02411 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HQCX DEMANDERESSE Madame [W] [V] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (72) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuel BRUNEAU, avocat au Barreau
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02411
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 22/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 22/02411 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEPO N° de minute : 24/00652 REQUÉRANT Monsieur [K], [W], [X] [F], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [R], [D], [E] [C], dem
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02411
CA Orléans, 30 avr. 2024, RG 22/02411
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 AVRIL 2024 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ABL ARRÊT du : 30 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 22/02411 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVFS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02411
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me GUIBERT #E1916 Copie certifiée conforme délivrée à : Me PICHON DE BURY #D1740 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/02411 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCS7 N° MINUTE : Assignation du : 14 février 2022 J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02411
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/02411
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02411 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFEV Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02411
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 22/02411
ARRET N° S.A.S. IGOL PICARDIE ILE DE FRANCE C/ [B] [T] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02411 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOJD JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 0
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02411
CA Lyon, 14 nov. 2023, RG 22/02411
N° RG 22/02411 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGY4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 14 octobre 2021 RG : 20/07832 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] C/ S.C.I. FARAH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02411
CA Versailles, 31 août 2023, RG 22/02411
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2023 N° RG 22/02411 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDZH AFFAIRE : [I] [Z] [H] [Y] [W] [E] épouse [Y] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] VILLE Décision déférée à la cou
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02411
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 22/02411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02411 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQCT NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 21 juin 2022 RG :22/00007 [L] C/ Compagnie d'assurance [19] Société [20] CHEZ [17] Société [24] [Localité 13] S.
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02411
CA Bordeaux, 28 mars 2023, RG 22/02411
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2023 RP N° de rôle : N° RG 22/02411 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWR7 [C] [M] c/ Société HOTEL VILLA MAGNA SL Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02411
CA Paris, 1 août 2022, RG 22/02411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02411 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles