TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/01206

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

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Chambre 1/Section 5
N° du dossier : N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6Z

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02662

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Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière,

Avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

LA SOCIETE AUBER 1590, dont le siège social est sis [Adresse 2]

ET :

Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 3]

Madame [K] [O], demeurant [Adresse 3]

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Vu la décision du 09 Septembre 2024 par laquelle a été déclarée caduc l'acte introductif d'instance de l'affaire RG 24/1206 opposant LA SOCIETE AUBER 1590 à Monsieur [M] [B] et Madame [K] [O],

Vu la requête en relevé de caducité présentée par le conseil de LA SOCIETE AUBER 1590 le 10 Septembre 2024 ;

Vu l'article 468 du code de procédure civile ;

Le conseil du requérant indique qu'il a été empêché de se présenter à l'audience ou de solliciter le renvoi pour des raisons informatiques ;

PAR CES MOTIFS