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TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00347


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Date
09/09/2024
Numéro
24/00347
Chambre
Serv. contentieux social
Type
Autre
Id
66e32b6eb018211e27a44d55

Texte de la décision

956 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4UC
N° minute : 24/01707

URSSAF ILE DE FRANCE
représentée par Monsieur [W] [I] audiencier.

C/

Société [1]
non comparante

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 09 Septembre 2024,

Le Greffier,

Christelle AMICE
La Présidente,

Pauline JOLIVET

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