Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00347
TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00347 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUD5 Minute : 26/ S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SARL [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : -
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 24/00347
TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 24/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00347 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXLS AFFAIRE : [A] [F] [Z] C/ [T] [D] [Y] [R] épouse [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00347
CA St Denis Reunion, 30 juin 2026, RG 24/00347
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00347 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBDG Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 23 Février 2024, rg n° 22/00482 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00347
TJ 68224, 9 juin 2026, RG 24/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00418 N° RG 24/00347 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2HR VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 juin 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00347
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/00347
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVSM N° MINUTE 26/00382 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE Madame [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu GIRARD de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00347
TJ 67482, 31 mars 2026, RG 24/00347
N° RG 24/00347 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MMWC PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00347 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MMWC Copie exec. aux Avocats : Me Raphaëlle BOURGUN Me Cécile PUIJALON-RADU Le Le Greffier Me Raphaëlle BOURGUN Me Cécile PUIJALON-RADU RÉPUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00347
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 24/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDII N° Minute : 26/24 AFFAIRE , [M], [U] C/ , [L], [E] Copies délivrées le : 24/03/26 -Madame, [M], [U] -Monsieur, [L], [E
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ca other ca_rennes n° 24/00347
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 24/00347
2ème Chambre N° RG 24/00347 N° Portalis DBVL-V-B7I-UN5R (Réf 1ère instance : 22/01087) Mme [R] [P] épouse [T] C/ M. [G] [D] S.A.R.L. VEHITEST Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2026 à : - Me PEIGNARD - Me FERREIRA DE SOUSA - M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00347
TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 24/00347
88L MINUTE N° 26 Janvier 2026 Société [18] C/ [12] N° RG 24/00347 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5VV CCC délivrées le : à : - [12] - Me [Localité 14]-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [18] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 16] [Localité 4] Jugement rendu par mis
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ca other ca_poitiers n° 24/00347
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/00347
ARRET N°1 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7D7 [U] [GL] C/ [X] [R] VEUVE [X] [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00347
TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 24/00347
- N° RG 24/00347 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Mai 2025 Minute n°26/015 N° RG 24/00347 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLH7 le CCC : dossier FE : -Me SOULIS -Me DUCARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Consultation tj07186 n° 24/00347
TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 24/00347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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ca other ca_bastia n° 24/00347
CA Bastia, 3 déc. 2025, RG 24/00347
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/347 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIZP JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 14 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/1377 [X] C/ [X] SYNDICAT DES CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00347
TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 24/00347
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Novembre 2025 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4H3 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébasti
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ca other ca_chambery n° 24/00347
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/00347
N° Minute : [Immatriculation 2]/413 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Novembre 2025 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN47 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 24 Janvier 2024, RG 2022F00298 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00347
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 24/00347
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00347 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [N] [Adresse 11] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00347
TJ 39300, 3 nov. 2025, RG 24/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 03 Novembre 2025 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CWFX Suivant assignation du 16 Mai 2024 déposée le : 21 Mai 2024 code affaire : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse uni
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tj Réouverture des débats tj2b033 n° 24/00347
TJ 2b033, 21 oct. 2025, RG 24/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGC2 Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉS
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ca other ca_versailles n° 24/00347
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/00347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKI2 AFFAIRE : [D] [R] C/ CRAMIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2023 par le P
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 24/00347
TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 24/00347
MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJMS AFFAIRE : [U] [M], [K] [M] C/ [F] [R], Compagnie d’assurance ERGO FRANCE PRISE EN SA QUALITE D ASSUREUR DE LA SOCIETE AB PARTENAIRES CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des réf
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