Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture source hf_dump

TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/06417


Vérifier : TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/06417 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24/06417
Chambre
Chambre 6/Section 3
Type
Autre
Id
66e32ba8b018211e27a4589d

Texte de la décision

1,144 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 24/06417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIP2

S.A.R.L. CREAZIONE ARCHITECTE STUDIO C.A.S
Représentant : Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU DE BUHREN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021

C/
Monsieur [K] [B]
Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1939

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)

François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

Vu l'ordonnance de clôture du 4 Septembre 2024,

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture. .

PAR CES MOTIFS

Révoque l'ordonnance de clôture du 4 Septembre 2024,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du :

Mercredi 23 Octobre 2024 à 09 H 00,
à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage

Fait à Bobigny, le 12 Septembre 2024,

Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT

Transmis à : Me Isia KHALFI, Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU DE BUHREN

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.