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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06417

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/06417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me GUITTON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SAGAND-NAHUM ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/06417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NJ7 N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69846099cdc6046d47ff53dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06417

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 24/06417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIP2 N° de MINUTE : 25/00826 S.A.R.L. CREAZIONE ARCHITECTE STUDIO C.A.S [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître [J], avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51918b6588a4f8994ef0
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06417

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 24/06417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06417 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [T] épouse [N] C/ [Y] [J] [G] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me MOUELLE - Me BOUJI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bae97b8c1829961808
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/06417

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/06417

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/06417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIP2 S.A.R.L. CREAZIONE ARCHITECTE STUDIO C.A.S Représentant : Maître [J], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 C/ Compagnie d’assurance MAF Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffe0b8daa57c7f666f5d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/06417

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/06417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/06417 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN7Z Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bénito AGBO, vestiaire : 2227 Me Gilles DUTHEL de la SCP CATHERINE - DUTHEL, vestiaire : 785 Copie DOSSIER ORDONN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 24/06417

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 24/06417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 24/06417 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFMF Jugement du 06 Juin 2025 N°: 25/517 [O] [Z] [X] [U] épouse [Z] C/ [M] [C] [W] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BON

    Lire la décision → Vérifier la source 6843351bde8a05cb082af6ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06417

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Aouatef DUVAL ZOUARI Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfd86b8b4c741e13e98b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/06417

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/06417

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/06417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIP2 Numéro de minute : S.A.R.L. CREAZIONE ARCHITECTE STUDIO C.A.S Représentant : Maître [J], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 C/ Monsieur [U] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdd1bda0e3a8e18fafd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06417

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/06417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PCA N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le vendredi 28 m

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2facdd062d9f810e1625
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06417

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/06417

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/06417 - N° Portalis DB22-W-B7I-R57M DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires VAL [Adresse 3] situé [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée imm

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4595b04bd026099a0ff75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06417

    TJ 83050, 11 mars 2025, RG 24/06417

    DOSSIER N° RG 24/06417 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLXQ MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Barbara BALESTRI, Me Walter VALENTINI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 11 MARS 2025 _

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7023871e5a74b6b142d2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06417

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE ; Monsieur [S] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I3T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1f6bfd75b73b3e3f273
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06417

    CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/06417

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/06417 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGQI Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de saisine : 09 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des hon

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bb8c328b2ef304dd227
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06417

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/06417

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/06417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIP2 S.A.R.L. CREAZIONE ARCHITECTE STUDIO C.A.S Représentant : Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU DE BUHREN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32ba8b018211e27a4589d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06417

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/06417

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/06417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIP2 S.A.R.L. CREAZIONE ARCHITECTE STUDIO Représentant : Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66d89f8131dc191d0235d502
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06417

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWTQ MINUTE: 24/1609 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584e5b46ad6fd99ca119

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1