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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture source hf_dump

TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/05036


Vérifier : TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/05036 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/09/2024
Numéro
24/05036
Chambre
Chambre 6/Section 4
Type
Autre
Id
66e32ba8b018211e27a4591b

Texte de la décision

1,182 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 4

Affaire : N° RG 24/05036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJQ

Compagnie d’assurance MAIF
Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12

C/
Madame [H] [G]
Représentant : Me Arnaud LIBAUDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 212

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)

Nous, Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu l'ordonnance de clôture du 05 Juin 2024,

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.

PAR CES MOTIFS

Révoquons l'ordonnance de clôture du 05 Juin 2024,

Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi du 09 Octobre 2024 à 9h ( [Adresse 1], salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage ) pour conclusions du défendeur, Me Libaude, à défaut clôture.

Fait à Bobigny, le 09 Septembre 2024,

Le greffier,

Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,

Charlotte THIBAUD
Transmis à : Me Christophe GUIBLAIS, Me Arnaud LIBAUDE

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