Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05036
CA Aix Provence, 13 août 2026, RG 24/05036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 AOUT 2026 N° 2026/334 Rôle N° RG 24/05036 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM47T AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [J] [E] Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - MGEFI Société MAPA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05036
TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 24/05036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/05036 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQJK N° MINUTE : 26/00048 AFFAIRE [W] [S] C/ [M] [R] DEMANDEUR Madame [W] [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Loca
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05036
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 24/05036
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04445 du 14 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05036 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YLG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [H] né le 26 Juin 1972 [Adresse 2]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/05036
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/05036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05036 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [M] né le 06 Avril 1979 à VOIRON (
-
ca other ca_versailles n° 24/05036
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/05036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/05036 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV53 AFFAIRE : [D] [M] [X] C/ [O] [J] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2024 par le Juge de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05036
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/05036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Hubert ROUSSEL Le ....................
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/05036
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/05036
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM7L Minute : 25/00396 Monsieur [W] [O] Représentant : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : C/ Mon
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05036
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/05036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU-DEGASNE Me Elhadji BA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54AT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05036
TJ 77284, 5 mars 2025, RG 24/05036
Min N° 25/00216 N° RG 24/05036 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXWS S.A. COFIDIS C/ Mme [J] [H] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Olivier HA
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05036
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05036 - N° Portalis
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05036
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05036
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05036 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJYI MINUTE n° : 2024/ 509 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05036
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/05036
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/05036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJQ Compagnie d’assurance MAIF Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 C/ Madame [H] [G] Représentant : Me Arnaud
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05036
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/05036
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/05036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJQ Compagnie d’assurance MAIF Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 Situation : C/ Madame [C] [P] ORDONN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles