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TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/04571


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Date
12/09/2024
Numéro
23/04571
Chambre
7ème CHAMBRE CIVILE
Type
Autre
Id
66e32c5bb018211e27a4b77d

Texte de la décision

2,654 caractères

N° RG 23/04571 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4DS

7EME CHAMBRE CIVILE

MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

7EME CHAMBRE CIVILE 70B

N° RG 23/04571
N° Portalis DBX6-W-B7H-X4DS

N° de Minute 2024/

AFFAIRE :

[V] [O]
[N] [G] épouse [O]
C/
[I] [P]

Grosse Délivrée
le :
à
AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES
Me Benjamin MULLER

+ 1 copie à envoyer par la
7ème chambre au médiateur
(Doss. 2044)
+ 1 copie Me Corinne DESAINS
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Nous, Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

Vu la procédure entre :

DEMANDEURS

Monsieur [V] [O]
né le 10 Octobre 1962 à [Localité 5] (SEINE MARITIME)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [N] [G] épouse [O]
née le 04 Avril 1978 à [Localité 7] (JAPON)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSE

Madame [I] [P] agissant tant à titre personnel qu’en sa qualité d’ayant-droit de son mari, Monsieur [K] [Z] [Y] [P], décédé
née le 06 Juin 1941 à [Localité 6] (LOT ET GARONNE)
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Benjamin MULLER, avocat au barreau de BORDEAUX

Vu les articles 21 et suivants de la loi du 8 Février 1995,

Vu les articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile,

Par décision en date du 31 Janvier 2024, après avoir recueilli l’accord des parties pour recourir à une médiation, une mesure de médiation a été ordonnée par une durée de 3 mois désignant [Localité 4] MÉDIATION en qualité de médiateur pour y procéder.

Vu la désignation de Madame [J] [U], médiatrice, selon courriel du12 Février 2024,

Vu la demande de prorogation de la mission de médiation formulée par courriel du 26 Août 2024,

SUR CE

Un accord étant susceptible d’intervenir, le médiateur a sollicité le renouvellement de sa mission pour une durée de 3 mois.

Eu égard aux explications fournies, il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

DISONS que la durée de la médiation ordonnée le 31 Janvier 2024 est prorogée pour une période de TROIS MOIS à compter du 12 Septembre 2024.

RÉSERVONS les dépens.

La présente ordonnance a été signée par Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.