Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04571
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 23/04571
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04571 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DWX Date du Recours : 26 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite [7] saisie le 27/04/2023 Concernant l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/04571
TJ 37261, 18 juin 2025, RG 23/04571
Minute n° : 25/00214 N° RG 23/04571 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7EI AFFAIRE : [B] [Y]-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04571
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 23/04571
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIFZ Décision défér
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04571
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/04571
N° RG 23/04571 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4DS 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 23/04571 N° Portalis DBX6-W-B7H-X4DS N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [V] [O] [N] [G] épouse [O] C/ [I] [P] Grosse Délivrée le : à AARPI G
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04571
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/04571
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [E] [M] C/ [D] [F] Commune COMMUNE DE [Localité 5] ---------------------- N° RG 23/04571 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOSS ---------------------- DU 30 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04571
TJ Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 23/04571
N° RG 23/04571 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4DS 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 23/04571 N° Portalis DBX6-W-B7H-X4DS N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [I] [M] [R] [W] épouse [M] C/ [B] [G] Grosse Délivrée le : à AARPI GRAVELLIER L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04571
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/04571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04571
CA Lyon, 4 juin 2023, RG 23/04571
N° RG 23/04571 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAL6 Nom du ressortissant : [T] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX, cons
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