TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/07440

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION

DOSSIER : N° RG 24/07440 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EN7
MINUTE N° : 24/

Copie exécutoire délivrée le 12/09/24
à
Copie certifiée conforme délivrée le 12/09/24
aux parties
Copie aux parties délivrée le 12/09/24

JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRESIDENT : Madame MANNONI, Vice-Président
GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière

L’affaire a été examinée à l’audience publique du 25 Juillet 2024 du tribunal judiciaire de MARSEILLE, tenue par Madame MANNONI, Vice-Président juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de Marseille, assistée de Madame RAMONDETTI, Greffière.

L’affaire oppose :

DEMANDERESSE

Madame [X] [L]
née le 06 Septembre 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] - [Localité 1]

non comparante, ni représentée

DEFENDEUR

Monsieur [A], [Z] [P]
né le 01 Décembre 1987 à [Localité 3] (13), domicilié : chez AGENCE CENTURY 21 JNR IMMO, [Adresse 2] - [Localité 1]

non comparant, ni représenté

Al’issue de l’audience , l’affaire a été mise en délibéré. Le président a informé que le jugement serait prononcé le 12 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

NATURE DE LA DECISION : réputée contradictoire et en premier ressort

MOTIFS

Vu la requête tendant à l'obtention de délais consécutivement à une mesure d'expulsion présentée par [X] [L] le 28 JUIN 2024.

[X] [L] ne s'est pas présentée à l'audience et n'a formulé aucune demande de renvoi. En l'état de la défaillance de [X] [L], il convient de prononcer la caducité de la requête.

La déclaration de caducité peut être rapportée si [X] [L] fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.

PAR CES MOTIFS