Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07440 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/07440

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/07440

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQG Ordonnance du juge de la mise en état du 01 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730dd6f443b56fb90001a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/07440

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/07440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07440 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIY N° de Minute : L 25/00155 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 S.A. STELLANTIS FINANCIAL SERVICES BELUX C/ [I] [R] [H] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3f1bda0e3a8e190417
  • ca other ca_paris n° 24/07440

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/07440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (n°367 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07440 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1daf1c2315e26d1a12c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07440

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/07440

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/07440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQG Monsieur [C] [T] Représentant : Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE C/ Société SCCV [Localité 1] 111 Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 67631ab81a8f96c672453eda
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07440

    CA Lyon, 28 sept. 2024, RG 24/07440

    N° RG 24/07440 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5FP Nom du ressortissant : [S] [H] [H] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, co

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90fb39036b39a0de803b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07440

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/07440

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07440 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EN7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 12/09/24 à Copie certifiée conforme délivrée le 12/09/24 aux parties Copie aux parties délivrée le 12/09/24 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3301c81ea904904119e82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1