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TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/01610


Vérifier : TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/01610 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/09/2024
Numéro
24/01610
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
66e3311081ea90490411abc3

Texte de la décision

1,677 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Emmanuelle BELLAICHE
Monsieur [X] [R]
Madame [U] [R]
Madame [N], [B] [K] [H] [R]
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/01610 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I7P

N° MINUTE : 2 JTJ

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 06 septembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], dont le siège social est sis représenté par son syndic la société PIERRE ET GESTION - [Adresse 3]
représenté par Me Emmanuelle BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0293

à
Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse 1]
comparant

Madame [U] [R], demeurant [Adresse 1]
comparante

Madame [N], [B] [K] [H] [R], demeurant [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 février 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 septembre 2024 par Blanche GUERRIER, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Le greffier Le président

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