Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01610
CA Douai, 26 juin 2026, RG 24/01610
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01610 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV7T MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS FRANCE en date du 04 Juin 2024 (RG 23/00262 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01610
TJ 22278, 19 mai 2026, RG 24/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01610 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTIE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01610
TJ 54395, 27 avr. 2026, RG 24/01610
DU : 27 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01610 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDIM / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DE
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ca other ca_pau n° 24/01610
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 24/01610
MF [J] Numéro 26/982 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/04/2026 Dossier : N° RG 24/01610 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3WR Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01610
TJ 06088, 5 mars 2026, RG 24/01610
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [B] c/ [J] [F], [H] [A] MINUTE N° 2026/ Du 05 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01610 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVB2 Grosse délivrée à Me Michaël BERDAH Me Nicolas DON
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ca other ca_versailles n° 24/01610
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/01610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/01610 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRL5 AFFAIRE : CPAM DU VAL DE MARNE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Av
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01610
TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 24/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 24/01610 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEAD 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [I] [F] [O] [X] [C] épou
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ca other ca_nimes n° 24/01610
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/01610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01610 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGBG COUR D'APPEL DE NIMES 26 janvier 2023 RG :21/03986 [H] C/ [7] Grosse délivrée le 18 DECEMBRE 2025 à : - Me GLORIES - La [5] C
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01610
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Audrey PORRU....
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01610
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01610 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHFY JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société SCI LAMARTINE C/ Mme [R] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/01610
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/01610
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01610 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ER6O N° : 25/00379 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS DÉFENDEURS :
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ca other ca_metz n° 24/01610
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 24/01610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/01610 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHHM Minute n° 25/00300 Société [Adresse 6] C/ [F] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 8] 01 Août 2024 24/00196 -------------------------
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01610
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/01610 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZWH DEMANDEURS M. [T] [L] M. [W] [L] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Carole DELESTRADE - #C0983 représenté par Me Carole DELESTRADE - #C0983 DEFENDERESSE Mme [R] [N] veuve [L] AVOCAT DEFENDE
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj56260 n° 24/01610
TJ 56260, 16 sept. 2025, RG 24/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01610 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVVE du 16 Septembre 2025 MINUTE N° 25/47 AFFAIRE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE- S.A.S. GUERIZEC c/ [T] [F], [U] [Z] épouse [F] Jugement du SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01610
TJ 57463, 29 août 2025, RG 24/01610
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01610 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6GI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [S] [Adresse 3] [Local
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/01610
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 24/01610
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me D’ORTOLI + 1 CCC Me BITTARD + 1 CCC Me LAMEIRAS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 EXPERTISE [X] [U] c/ S.A.S. FMC AUTOMOBILES à l’enseigne FORD FRANCE, S.
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj30007 n° 24/01610
TJ 30007, 30 juin 2025, RG 24/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 25/00008 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01610 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTKE JUGEMENT CONTESTATION SAISIE DES REMUNERATIONS PARTIES : CREANCIER : Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01610
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/01610
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 MAI 2025 Minute n° : Audience du : 01 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/01610 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN3E PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01610
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01610
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTNM Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTNM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01610
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 24/01610
11/03/2025 ARRÊT N°107 N° RG 24/01610 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGTG IMM AC Décision déférée du 10 Avril 2024 Juge commissaire de Montauban ( 07/02655) GUILLARD Ingrid [Y], [D], [L] C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. M.J.[W] & ASSOCIES CONFIRMAT
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