TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/01601

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre 2ème section

N° RG 24/01601 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32VN

DEMANDERESSE
Société CITEFI
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL C.V.S. - #P0098
DEFENDERESSE
Société FUJISANKEI COMMUNICATIONS INTERNATIONAL
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Marc MANCIET de la SELEURL MBS Avocats - #W0002

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente,
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 11 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 18 Septembre 2025 à 14 H 15,

Le 11/09/2024 Le Juge de la mise en état

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience