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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_montpellier n° 24/01601

    CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 24/01601

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01601 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01601

    CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/01601

    19/05/2026 ARRÊT N°2026/152 N° RG 24/01601 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGSP SM CG Décision déférée du 15 Janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 23/03952) Madame [C] S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [T] [J] CONFIRMATION

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01601

    TJ 34032, 11 mai 2026, RG 24/01601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/245 AFFAIRE : N° RG 24/01601 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LHK Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] né le 16 mai 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01601

    TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 24/01601

    DOSSIER : N° RG 24/01601 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ET64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 23 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z], [G] [B] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] représenté par Maî

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/01601

    CA Bordeaux, 22 avr. 2026, RG 24/01601

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 AVRIL 2026 N° RG 24/01601 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWXV S.A.S. [F] c/ S.A.R.L. FELIX ET ASSOCIES Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01601

    TJ 26362, 24 mars 2026, RG 24/01601

    N° RG 24/01601 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEH5 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 24/03/26 à : - la SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI, - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [C], [G]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01601

    TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 24/01601

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01601 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01601 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL7H JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U] [H] épouse [M] née le [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01601

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/01601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies délivrées le : - Me ROUQUETTE TEROUANNE / CCC + CE - Me MANCIET / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01601 N° Portalis 352J-W-B7I-C32VN N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Janvier 2024 Contradictoire JUGEMENT rendu le

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  • ca other ca_douai n° 24/01601

    CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01601

    ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1520/25 N° RG 24/01601 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVYH CV/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 01 Juillet 2024 (RG 24/00016 -section 2)

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  • ca other ca_besancon n° 24/01601

    CA Besancon, 16 oct. 2025, RG 24/01601

    LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01601 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2R6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 février 2024 - RG N°1123000837 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8683ad7e432441d85bff2
  • ca other ca_amiens n° 24/01601

    CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/01601

    ARRET N° [9] ROUBAIX-[Localité 14] C/ [L] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] ROUBAIX-[Localité 14] - M. [M] [L] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] ROUBAIX-[Localité 14] COUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01601

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 24/01601

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f2d6a4025c174c4dfa1
  • ca other ca_riom n° 24/01601

    CA Riom, 8 juill. 2025, RG 24/01601

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 juillet 2025 N° RG 24/01601 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIAL -DA- Arrêt n° [G] [S] / [I], [E] [C] Ordonnance du juge des référés, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 09

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01601

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/01601

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01601 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5G6 du 19 Juin 2025 N° de minute affaire : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS SAS c/ S.E.L.A.R.L. SOCIETE CIVILE DE MOYENS G. [D] - J.P [X] O. [M] - M.C.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b82aaee47295cf5f5378
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01601

    TJ 35238, 17 juin 2025, RG 24/01601

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 17 Juin 2025 N° RG 24/01601 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYX6 Epoux [P] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 685307183dab2c52f54ecf08
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01601

    CA St Denis Reunion, 16 juin 2025, RG 24/01601

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale RG N° : N° RG 24/01601 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GH3I Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 10 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023J00318 Monsieur [J] [V] es qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa589be4c3253e69541f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01601

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01601

    N°Minute:25/1215 N° RG 24/01601 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDVB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS: Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Nolwenn ROBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [X] [A], demeurant [Adresse 2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01601

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/01601

    N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2GK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2GK Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01601

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/01601 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXX7 C/ [O] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: La SARL 1640 INVESTMENT 5, Société à responsabilité lim

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834adcf40727a004478d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01601

    TJ 37261, 25 mars 2025, RG 24/01601

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 24/01601 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCSE DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1