TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 22/05843

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre civile

N° RG 22/05843 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CWWFP

DEMANDEURS
Mme [O] [F]
M. [U] [M] [W] [F]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Agathe POURTALET
représenté par Me Agathe POURTALET
DEFENDEURS
M. [G] [E] en qualité de curateur de Madame [K] [F]
Mme [Y] [H] [C] veuve [F]
Mme [K] [F]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Sylvie FOADING-NCHOH - #E1002
représentée par Maître Juliette GRISET de l’ASSOCIATION GRISET DE SOETE - #R0193, Maître Pierre LUMBROSO de la SELARL SELARL L&A - #B0724
représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH - #E1002

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Claire BERGER, 1ère Vice-Présidente adjointe,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 Septembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 09 Janvier 2025 à 11 H 00,

Le 09/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience