Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05843
TJ 13001, 18 déc. 2025, RG 22/05843
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] JUGEMENT DU : 18 décembre 2025 ROLE : N° RG 22/05843 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTYH AFFAIRE : [Y] [V] C/ [H] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL ABEILLE AVOCATS SELARL DUREUIL - GUETCHIDJIAN SCP ERMENEUX - CAUCHI COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL
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ca other ca_lyon n° 22/05843
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 22/05843
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05843 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPGU CPAM DE LA LOIRE C/ S.A.S. [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 13 Juillet 2022 RG : 20/00118
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ca other ca_aix_provence n° 22/05843
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 22/05843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/124 Rôle N° RG 22/05843 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIOC [D] [B] C/ Société LA CPAM DU VAR Compagnie d'assurance MATMUT Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES-DU-RH
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05843
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 22/05843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05843 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWFP DEMANDEURS Mme [O] [F] M. [U] [M] [W] [F] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Agathe POURTALET représenté par Me Agathe POURTALET DEFENDEURS M. [G] [E] en qualité de curateur de Madame [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05843
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 22/05843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/05843 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W735 Notifiée le : Grosse et copie à : la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES - 623 la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 ORDONNANCE Le 02 Septembre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05843
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 22/05843
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 Juillet 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05843 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBIV S.A. [5] c/ Monsieur [H] [J] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05843
CA Rennes, 8 mars 2024, RG 22/05843
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 18 N° RG 22/05843 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFDR DÉBITEUR : [X] [W] M. [X] [W] C/ E.P.I.C. ARCHIPEL HABITAT S.A. [19] [25] [22] SIP [Localité 8] NORD POLE EMPLOI BRETAGNE S.A. [21] [24] CAF D'ILLE ET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05843
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 22/05843
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3ZO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05843
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/05843
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/254 N° RG 22/05843 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUXK Ordonnance (N° 22/00285) rendue le 07 Décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE S
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