TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/01073
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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18° chambre
2ème section
N° RG 24/01073
N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZVR
N° MINUTE : 8
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 11 Septembre 2024
DEMANDEURS
S.A.R.L. BRASSERIE DE L’ETRE
[Adresse 2]
[Localité 3]
Monsieur [E] [B]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Tous deux représentés par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0479
DÉFENDEURS
Monsieur [H] [O]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Madame [S] [V] épouse [O]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Tous deux représentés par Me Carole VILLATA DUPRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0063
Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 18 Janvier 2024 par la S.A.R.L. BRASSERIE DE L’ETRE et Monsieur [E] [B] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 juillet 2024, la S.A.R.L. BRASSERIE DE L’ETRE et Monsieur [E] [B] se désistent de l’instance et de l’action engagées.
Monsieur [H] [O] et Madame [S] [V] épouse [O] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. BRASSERIE DE L’ETRE et Monsieur [E] [B] ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de la S.A.R.L. BRASSERIE DE L’ETRE et Monsieur [E] [B], sauf convention contraire ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Christian GUINAND Lucie FONTANELLA
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