Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01073
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01073 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/01073
TJ 60159, 2 juin 2026, RG 24/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 113/2026 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COJD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 Juin 2026 Entre : S.N.C. LE TABAC DU CHATEAU Immatriculée au RCS
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ca other ca_metz n° 24/01073
CA Metz, 27 mai 2026, RG 24/01073
Arrêt 27 Mai 2026 --------------------- N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFWJ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Mars 2021 19/00626 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Ch
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01073
CA Angers, 12 mai 2026, RG 24/01073
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKSL jugement du 16 mai 2024 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 1123001302 ARRET DU 12 MAI 2026 APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/01073
TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/01073 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II5G Jugement Rendu le 21 AVRIL 2026 AFFAIRE : [O] [K] [Y] [W] épouse [G] C/ [Z] [J] [B] [V] ENTRE : 1°) Monsieur [O] [K] né le 26 Février 1955 à [Localité 2] d
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ca other ca_montpellier n° 24/01073
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01073
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01073
TJ 54099, 19 mars 2026, RG 24/01073
Tribunal Judiciaire de, [Localité 1] Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 24/01073 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNKJ N° Minute : 26/32 Copie délivrée le : à : -, [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 19 mars 2026 Sous
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01073
TJ 14118, 13 mars 2026, RG 24/01073
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01073 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW4I N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [R] [W] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] demeurant [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01073
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 24/01073
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [D] c/ [O] [B], [L] [N] N°26/99 Du 19 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01073 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS3Q Grosse délivrée à : Maître [W] [S] expédition délivrée à : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 24/01073
TJ 59183, 10 févr. 2026, RG 24/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 10 Février 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01073 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQ5G N° Minute : 26/00015 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] [X] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 7] (NORD) [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Jean-ph
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01073
TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 24/01073
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01073 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFOW AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA GIRONDE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honora
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01073
TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 24/01073
N° RG 24/01073 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEHK DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.C.P. [V] ---------- AVOCATS : Me Jean-claude BEAUZOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77288 n° 24/01073
TJ 77288, 12 déc. 2025, RG 24/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01073 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSHV JUGEMENT du 12/12/2025 BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ Madame [L] [J] épous
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ca other ca_besancon n° 24/01073
CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 24/01073
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZMF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 février 2024 - RG N°2323J37 - TRIBUNAL DE
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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 24/01073
TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 24/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHPV Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01073
TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/01073 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2YW JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND
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ca other ca_amiens n° 24/01073
CA Amiens, 17 sept. 2025, RG 24/01073
ARRET N° S.A.S. TRANSDEV GRAND [Localité 4] C/ [V] copie exécutoire le 17 septembre 2025 à Me MERLE Me CHAUVEAUX EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 *********
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01073
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 24/01073
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [R] [I], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOZL ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01073
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/01073
N°Minute:25/01510 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAOL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [N] [U] épouse [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01073
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 24/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/01073 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWY4 CopieS exécutoireS délivréeS le : 19 Juin 2025 à : Me Christine GOUROUNIAN Me Anne VINENT-LIGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.2 Infér
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