TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/02614

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre 2ème section

N° RG 23/02614 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CY6B5

DEMANDEUR
M. [R] [M]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Elodie SCHORTGEN - #R0199
DEFENDEURS
Mme [I] [G] [M]
M. [O] [W] [M]
M. [X] [E] [P] [M]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS - #A1005
représenté par Maître Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS - #A1005
représenté par Maître Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS - #A1005

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 Septembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 26 Juin 2025 à 10 H 00,

Le 09/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience