Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02614
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/02614 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGAM N° Minute : AFFAIRE S.C.I. Y-M INVEST C/ S.A.S. ARMOBAT, Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I. Y-M INVEST [Adresse 1] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02614
TJ 59350, 26 mai 2026, RG 23/02614
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02614 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4K2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 23/02614 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4K2 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romain THIESSET,
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ca other ca_rennes n° 23/02614
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/02614
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02614 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXCK SAS [1] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_toulouse n° 23/02614
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 23/02614
08/04/2026 ARRÊT N° 135/2026 N° RG 23/02614 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS4Y EV/KM Décision déférée du 14 Juin 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 21/01253 ANIERE [K] [I] [R] [H] C/ S.A.S. [Localité 2] ASSURANCES Caisse CAISSE PRIMAIRE D
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/02614
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 23/02614
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 23/02614 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LHDR MINUTE N° : Affaire : [I] c/ [A] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [D] [I] épouse [A] née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 11] (ALBANIE) deme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02614
TJ 54395, 9 déc. 2025, RG 23/02614
DU : 09 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02614 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IU6O / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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ca other ca_versailles n° 23/02614
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/02614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02614 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCYA AFFAIRE : Société TRANSDEV ILE DE FRANCE C/ [U] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 ao
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/02614
TJ 75056, 28 août 2025, RG 23/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02614 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QOM N° MINUTE : Requête du : 13 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant représenté par : Maître Philipp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/02614
TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 23/02614
RG : N° RG 23/02614 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GB4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/673 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Z], [D] [L] née l
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ca other ca_pau n° 23/02614
CA Pau, 5 juin 2025, RG 23/02614
PhD/PM Numéro 25/1753 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 05/06/2025 Dossier : N° RG 23/02614 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUVC Nature affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail Affaire : [U] [L] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE
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ca other ca_douai n° 23/02614
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/02614
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02614 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U54Y Jugement (N° 19/00327) rendu le 05 avril 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-su-Helpe
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ca other ca_amiens n° 23/02614
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/02614
ARRET N° S.A.S. [17] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [16] SOUDURE - [8] MOSELLE - Me Sébastien BENDER Copie exécutoire : - [8] MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION AR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02614
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/02614 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6B5 DEMANDEUR M. [R] [M] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Elodie SCHORTGEN - #R0199 DEFENDEURS Mme [I] [G] [M] M. [O] [W] [M] M. [X] [E] [P] [M] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02614
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02614 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOLV AFFAIRE : [K] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02614
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02614 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7RF JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR: M. [B] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Marianne DEFENIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [P] [G] [Adresse 4] [Localité 8] déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02614
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 23/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02614 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMHQ N° de MINUTE : 24/00422 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 302 493 275 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alain CIEOL,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02614
TJ Nice, 3 juin 2024, RG 23/02614
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [G] c/ [T] [P] veuve [SD], [J] [R] épouse [V], [X] [SD], [K] [SD], [Y] [SD], [B] [SD], [W] [SD] MINUTE N° 24/ Du 03 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02614 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7KQ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02614
CA Poitiers, 28 mai 2024, RG 23/02614
ARRÊT N°220 N° RG 23/02614 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5TE S.A.S. ATLANTIQUE MÉDICAL INNOVATION SERVICE C/ S.E.L.A.R.L. [R] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02614
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/02614
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/02614 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJA4 Pole social du TJ de REIMS 22/275 17 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] prise en la personne d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02614
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/338 N° RG 23/02614 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQTB 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience pu
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