TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00825

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 12/09/2024
à : toutes les parties

Pôle social
■

Elections professionnelles

N° RG 24/00825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CH6

N° MINUTE : 24/00205

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 12 septembre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Syndicat CFDT DE L’HOTELLERIE, TOURISME, RESTAURATION ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 23]
ayant pour avocat Me Belkacem TIGRINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1729, non comparant

à
S.A.S. SOL MELIA FRANCE,
dont le siège social est sis [Adresse 24]
ayant pour avocat Me Uriel SANSY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #, non comparant

S.A.S. MADELEINE PALACE,
dont le siège social est sis [Adresse 24]
ayant pour avocat Me Uriel SANSY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #, non comparant

S.A.S. HOTEL ROYAL ALMA VILLA MARQUIS, dont le siège social est sis [Adresse 24]
ayant pour avocat Me Uriel SANSY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #, non comparant

S.A.S. HOTEL ALEXANDER, dont le siège social est sis [Adresse 24]
ayant pour avocat Me Uriel SANSY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #, non comparant

S.A.S. HOTEL FRANCOIS, dont le siège social est sis [Adresse 24]
ayant pour avocat Me Uriel SANSY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #, non comparant

S.A.S. HOTEL COLBERT, dont le siège social est sis [Adresse 24]
ayant pour avocat Me Uriel SANSY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #, non comparant

S.A.S. HOTEL METROPOLITAIN, dont le siège social est sis [Adresse 24]
ayant pour avocat Me Uriel SANSY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #, non comparant

Décision du 12 septembre 2024
Pôle social - Elections professionnelles - N° RG 24/00825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CH6

S.A.S. CADSTAR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 24]
ayant pour avocat Me Uriel SANSY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #, non comparant

Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE ET DES SERVICES PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 22]
ayant pour avocat Me Stéphane KADRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #, non comparant

Monsieur [UT] [VV], demeurant [Adresse 6]
ayant pour avocat Me Uriel SANSY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #, non comparant

Monsieur [T] [TY], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté

Madame [AS] [J] [ZD], demeurant [Adresse 25]
non comparante, ni représentée

Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 21]
non comparant, ni représenté

Madame [GZ] [AD], demeurant [Adresse 15]
non comparante, ni représentée

Monsieur [WY] [P], demeurant [Adresse 17]
non comparant, ni représenté

Madame [WP] [ED], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Monsieur [AV] [L], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

Madame [O] [C], demeurant [Adresse 19]
non comparante, ni représentée

Monsieur [LH] [E], demeurant [Adresse 16]
non comparant, ni représenté

Madame [DN] [HP], demeurant [Adresse 7]
non comparante, ni représentée

Monsieur [X] [RY], demeurant [Adresse 11]
non comparant, ni représenté

Madame [ZO] [D], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée

Monsieur [VB] [F], demeurant [Adresse 10]
non comparant, ni représenté

Monsieur [Z] [PB], demeurant [Adresse 14]
non comparant, ni représenté

Monsieur [R] [ZG], demeurant [Adresse 18]
non comparant, ni représenté

Monsieur [B] [BR] [G], demeurant [Adresse 8]
non comparant, ni représenté

Monsieur [KT] [A], demeurant [Adresse 12]
non comparant, ni représenté

Madame [IW] [S] [U], demeurant [Adresse 13]
non comparante, ni représentée

Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

Monsieur [YV] [V] [N] [YM], demeurant [Adresse 9]
non comparant, ni représenté

Madame [K] [Y], demeurant [Adresse 20]
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 février 2024,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 11 septembre 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action.

Constate que les défendeurs ont accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 12 septembre 2024 par Sandra MITTERRAND, Juge assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffier Le président