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TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/02121


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Date
12/09/2024
Numéro
24/02121
Chambre
PS élections pro
Type
Autre
Id
66e3314981ea90490411b0e5

Texte de la décision

1,273 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 12/09/2024
à : toutes les parties

Pôle social
■

Elections professionnelles

N° RG 24/02121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42BH

N° MINUTE : 24/00206

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 12 septembre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Syndicat NATIONAL SUD FSEF SANTE SOCIAUX,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

à
Société FSEF [Localité 5],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Sophie BAILLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0346

Syndicat CGT DE LA CLINIQUE [4],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 mai 2024,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 27 août 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défenderesses ont accepté le désistement d’instance.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 12 septembre 2024 par Sandra MITTERRAND, Juge assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffier Le président

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