TJ Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/02294
Vérifier : TJ Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/02294 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Minute n°
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Première Chambre
JUGEMENT
10 SEPTEMBRE 2024
N° RG 23/02294 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIYR
Code NAC : 28A
DEMANDERESSES :
Madame [L], [I] [D] épouse [H]
née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 11] (71)
demeurant [Adresse 12]
[Localité 6]
représentée par Me Carole-Anne GREFF, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, et Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant
Madame [O], [G], [V] [D] veuve [E]
née le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 10]
[Adresse 14]
[Localité 1]
défaillante
DEFENDERESSES :
Madame [P], [U] [D] veuve [A]
née le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 11] (71)
demeurant [Adresse 7]
[Localité 9]
représentée par Maître Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES
Madame [T], [W] [D] épouse [X]
née le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 11] (71)
demeurant [Adresse 13]
[Localité 8]
représentée par Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, avocat au barreau de VERSAILLES
ACTE INITIAL du 18 Avril 2023 reçu au greffe le 21 Avril 2023.
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 06 Septembre 2024 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame BEAUVALLET, Greffier, a indiqué que l’affaire sera mise en délibéré au 10 septembre 2024.
SUR CE :
Vu l’article 803 du Code de procédure civile,
Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture de Maître Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE signifiées par RPVA le 18 juillet 2024,
Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture de Maître [Y] [C] signifiées par RPVA le 5 septembre 2024,
Vu les conclusions aux fins de rejet de la demande de révocation de l’ordonnance de clôture de Maître Carole-Anne GREFF signifiées par RPVA le 2 septembre 2024,
Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture intervenue le 15 janvier 2024.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement par jugement et en premier ressort,
REVOQUONS l’ordonnance de clôture rendue le 15 janvier 2024,
RENVOYONS la cause et les parties à l’audience de mise en état du :
11 février 2025 à 9h30 pour clôture
FIXONS le calendrier de procédure suivant :
- conclusions de Maître [C] pour Madame [P] [D] pour le 10 novembre 2024
- conclusions de Maître FLECHELLES-DELAFOSSE pour Madame [T] [D] pour le 20 décembre 2024
- conclusions des défendeurs pour le 7 février 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 septembre 2024 par Madame MARNAT, Juge, assistée de Madame BEAUVALLET, greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.