Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 23/02294
TJ 74281, 2 juill. 2026, RG 23/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 N°: 26/00243 N° RG 23/02294 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2MB _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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ca other ca_versailles n° 23/02294
CA Versailles, 13 avr. 2026, RG 23/02294
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 23/02294 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAP5 AFFAIRE : [X] [S] C/ S.A.R.L. [1] ([1]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le
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ca other ca_lyon n° 23/02294
CA Lyon, 4 mars 2026, RG 23/02294
N° RG 23/02294 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O3PV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond du 27 janvier 2023 RG : 11-22-0028 [R] C/ Etablissement Public OPH DE LA MÉTROPOLE DE [Localité 1] DÉNOMMÉ [Localité 1] MÉTROPOLE HABITAT RÉPUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/02294
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 23/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 MINUTE N° : 26/ RÔLE : N° RG 23/02294 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYF5 NAC : 28A [G] [M] CONTRE [K] [S] DEMANDEUR Monsieur [G] [M] [Adresse 6] [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02294
TJ 34032, 8 déc. 2025, RG 23/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/551 AFFAIRE : N° RG 23/02294 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3CGV Jugement Rendu le 08 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [M] Né le 25/06/1954 [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par : Me Jean luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.I.
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ca other ca_orleans n° 23/02294
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/02294
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11 /2025 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Adeline JEANTET - COLLET la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02294 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3TP DÉCISION
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ca other ca_poitiers n° 23/02294
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 23/02294
ARRÊT N° 211 N° RG 23/02294 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4WX AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT C/ [F] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 03 juin 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 03 juin 2025 aux avocats RÉP
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ca other ca_caen n° 23/02294
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02294
AFFAIRE : N° RG 23/02294 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJE6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 12 Septembre 2023 RG n° 22/00003 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02294
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 23/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DUCHMANN Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HUMMEL, Me LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02294 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7YF N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2023 JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02294
TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 23/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties enLS le : 1 Expédition délivrée à Maître GOUTAIL en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02294 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JP3 N° MINUTE : Requête du : 23 Juin 2006 JUGEMENT rendu le 09
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02294
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/02294
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02294 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY6T AFFAIRE : [P] [D] en sa qualité de tutrice de Madame [O] [X] veuve [D] et en sa qualité elle-même d'ayant droit d
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02294
TJ Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/02294
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02294 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIYR Code NAC : 28A DEMANDERESSES : Madame [L], [I] [D] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 11] (71) demeurant [Adresse 12] [Localité 6] représent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02294
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/470 N° RG 23/02294 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMKO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL PUYBARAUD - LEVY Me Anaïs SAULNIER la SELARL ROINE & ASSOCIES COPIE délivrée le27/05/2024 au service
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02294
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02294
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 23/02294 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMPV DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 16 mai 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Vice-Président chargé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02294
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/02294
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01844 du 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02294 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TIG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représentée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/02294
CA Nancy, 29 févr. 2024, RG 23/02294
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE N° RG 23/02294 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIJ5 Ordonnance /2024 PARTIES EN CAUSE : Société CHOUMARF prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social c/ Monsieur [H] [Y] Nous, Stéphane S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02294
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02294 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAF4 JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : ASSOCIATION RESTAURANT [7], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02294
CA Douai, 27 déc. 2023, RG 23/02294
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02294 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIJJ N° de Minute : 2294 Ordonnance du mercredi 27 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] [J] né le 23 Avril 1990 à [Localité 3] - A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/02294
CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 23/02294
09/11/2023 ARRÊT N°606/2023 N° RG 23/02294 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRGM PB/IA Décision déférée du 07 Juillet 2022 - Juge de l'exécution de Montauban ( 22/00266) M. REDON [E] [W] [J] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02294
CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 23/02294
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [E] [Z] c/ A.S.L. LOTISSEMENT DE BRAGUES ------------------------ N° RG 23/02294 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIKT ------------------------ DU 21 JUIN 2023 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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