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TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 24/03307


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Date
09/09/2024
Numéro
24/03307
Chambre
1ère Chambre
Type
Autre
Id
66e342a394cb31101f930ded

Texte de la décision

1,370 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
RENDUE LE 09 Septembre 2024

N° RG 24/03307 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNHF
N° Minute :

AFFAIRE :

Monsieur [Y] [R]
[Adresse 3]
[Localité 4]

représenté par Maître Emilie SUDRE de la SELARL CABINET NOUVELLES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0012

c/

S.A.S. PRAVDA ARKITECT
[Adresse 2]
[Localité 5]

Madame [Z] [P]
[Adresse 1]
[Localité 5]

tous deux représentés par Maître Roland PEREZ de la SELEURL GOZLAN PEREZ ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0310

Nous Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente, chargée de la mise en état,

Assistée de Henry SARIA, Greffier

Vu les articles 385, 395 et suivants, 769 du Code de procédure civile ;

Par conclusions en date du 24 Juillet 2024, le demandeur se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions en date du 06 Septembre 2024, les défendeurs acceptent ce désistement;

Celui-ci est dès lors parfait et emporte extinction de l’instance et de l’action et dessaisissement du tribunal.

EN CONSÉQUENCE,

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action des parties.

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal.

Disons que conformément à leur accord, chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,

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