CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01651
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Chambre 4-4 N°2024 /M
N° RG 24/01651 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRTW
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Madame [K] [B], demeurant [Adresse 7]
Représentée par Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
S.A. ORPEA prise en son établissement secondaire de [Localité 5] '[Adresse 8]
A', demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le désistement d'instance formulé par Madame [K] [B] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Vu l'absence d'appel incident antérieur de la S.A. ORPEA,
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/01651 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRTW et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Madame [K] [B].
Disons que les dépens seront supportés par Madame [K] [B].
Fait à [Localité 4], le 12 septembre 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée aux avocats le : 12/09/24
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