Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01651
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/01651
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Jean-luc MARCHIO 1 Grosse délivrée à Me Marie-pierre LAZARD le Copie Notaire le JUGEMENT : [O] [T] C/ [Q] [E] N° MINUTE : 26/ DU 17 Juill
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/01651
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AUFFRET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SCP BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37OX N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mard
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/01651
TJ 49007, 23 févr. 2026, RG 24/01651
23 Février 2026 AFFAIRE : [W] [V] , [H] [V] C/ [I] [B] N° RG 24/01651 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSMM Assignation :05 Juillet 2024 Ordonnance de Clôture : 03 Novembre 2025 Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/01651
TJ 41018, 7 janv. 2026, RG 24/01651
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01651 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESBM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/01651 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESBM Minute : 2026/11 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/01651
TJ 62119, 6 janv. 2026, RG 24/01651
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0012 DOSSIER : N° RG 24/01651 N° Portalis DBZ2-W-B7I-IENZ JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [N] [G] [A] née le [Da
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ca other ca_chambery n° 24/01651
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01651
NH/SL N° Minute 1C25/746 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01651 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019
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ca other ca_grenoble n° 24/01651
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/01651
N° RG 24/01651 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHNS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christelle AMIRIAN Me Sonia PERIOCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile secti
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01651
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 24/01651
ARRÊT N° 25/ SP R.G : N° RG 24/01651 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIA6 [C] C/ [D] [D] [D] [D] [Z] [Z] [Z] [Z] [Z] [Z] [Z] RG 1èRE INSTANCE : 05/04161 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel
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ca other ca_nancy n° 24/01651
CA Nancy, 24 nov. 2025, RG 24/01651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 3] NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01651 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNDH Décision déférée à
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ca other ca_amiens n° 24/01651
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/01651
ARRET N° [I] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 62 Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [M] [I] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES [9] 62 - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01651
TJ 62041, 6 nov. 2025, RG 24/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01651 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXMK JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 04 Septembre 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Justine GUERIN, Adjoint Adminis
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ca other ca_reims n° 24/01651
CA Reims, 16 oct. 2025, RG 24/01651
ARRET N° du 16 octobre 2025 N° RG 24/01651 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR5Q [M] c/ [R] BD Formule exécutoire le : à : La SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 16 OCTOBRE 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01651
TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 24/01651
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01651 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDSP AFFAIRE : Monsieur [N] [R] C/ S.C.I. MG AUSTRASIE, Monsieur [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01651
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01651 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPUD JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. CGL C/ M. [F] [C] Mme [Y] [T] épouse [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tr
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ca other ca_versailles n° 24/01651
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/01651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01651 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNB5 AFFAIRE : SOCIÉTÉ O'NAAN STATION C/ S.C.I. JOLAKSH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01651
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 24/01651
Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01651 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQS7 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société REAL Contre : Société Le MOULIN MOINE Grosse : le la SCP CANIS Me Fabienne COUTIN Copies électroniques : la SCP CANIS Me Fabienne COUTIN Copie dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01651
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01651 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJUU Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-
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ca other ca_chambery n° 24/01651
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01651
CS25/201 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01651 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01651
TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 24/01651
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01651 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD3D DEMANDERESSE La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC ci-après) RCS de [Localité 6] n° 382 50
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ca other ca_besancon n° 24/01651
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/01651
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01651 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2U6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 JUIN 2025 Décision déférée
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