CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/04222
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
N° RG 24/04222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2KF
Chambre 4-4
Ordonnance n° 2024/M
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [F] [Z]
Représentant : Me [D], avocat au barreau de GRASSE
Appelant
C/
S.A.S. MALOU
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du Code de Procédure Civile)
Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 04 juillet 2024.
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 12 septembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée à Me MOLINES ce jour
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