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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 24/04222

    TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 24/04222

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + PART 3 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + PART 3 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00044 Jugement du 03

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa98e7cdc6046d47b3500e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04222

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 24/04222

    - N° RG 24/04222 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Septembre 2025 Minute n°26/109 N° RG 24/04222 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQE le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04222

    TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 24/04222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04222 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVW JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [F] [Z] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société MAAF ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69858719cdc6046d4725c991
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/04222

    TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 24/04222

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/04222 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI3S 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me [R] DUCROCQ-SCHRECK /Me Julie OBERTI /

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  • ca other ca_colmar n° 24/04222

    CA Colmar, 13 oct. 2025, RG 24/04222

    MINUTE N° 25/445 Copie exécutoire à : - la SELARL V² AVOCATS Copie conforme à : - Me Alexandre DIETRICH - greffe de la 11ème ch.civ. TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04222

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 24/04222

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03181 du 16 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04222 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QHS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Ma

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04222

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/04222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/04222 N° Portalis 352J-W-B7I-C4P4N N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PINDER, Me BOURUET AUBERTOT, Me GUERROUF ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 15 Juillet 2025 DEMANDEU

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  • ca other ca_paris n° 24/04222

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/04222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 19 JUIN 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04222 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZP4

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04222

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/04222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04222 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TQ2 N° MINUTE : 2025/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 juin 2025

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04222

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04222 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPXT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [Y] [N] [V] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/04222

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 24/04222

    - N° RG 24/04222 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Janvier 2025 Minute n°25/298 N° RG 24/04222 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQE le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04222

    TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/04222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Mme [S] [K] Le ...................

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04222

    CA Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/04222

    1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.A.R.L. IMMOBILIER BG PATRIMOINE C/ Madame [H] [E] ----------------------- N° RG 24/04222 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6KI ----------------------- DU 08 OCTOBRE 2024 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -------------------

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04222

    CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04222 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04222

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/04222

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/04222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2KF Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [F] [Z] Représentant : Me [D], avocat au barreau de GRASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6057541e17dc838026a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04222

    TJ Nanterre, 14 août 2024, RG 24/04222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/04222 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDCH N° MINUTE : 24/00112 AFFAIRE [P] [J] C/ [N] [X] épouse [J] DEMANDEUR Monsieur [P] [J] 18 rue Adolphe Chérioux 92130

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1