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CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/09965


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Date
12/09/2024
Numéro
24/09965
Chambre
Chambre 4-4
Type
Ordonnance
Id
66e3d6077541e17dc838028c

Texte de la décision

968 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-4

N° RG 24/09965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQNF

Ordonnance n° 2024/M

M. [G] [W]

Représentant : Me Nicolas GOLHEN, avocat au barreau de GRASSE

Appelant

Entreprise MONSIEUR [J] [Y] Monsieur [J] [M] est entrepreneur individuel, et exploite sous l'enseigne 'CASINO SHOP'.

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQNF joint au 24/10201

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/10201

Fait à [Localité 3], le 12 septembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie avocat(s) délivrée ce jour.

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