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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj33063 n° 24/09965

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 24/09965

    INCIDENT SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 24/09965 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYB N° de Minute : AFFAIRE : S.A. [D] IARD C/ S.A. ALTIMA ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS Me Domin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17345ccdc6046d47251627
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09965

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/09965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/09965 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MBW AFFAIRE : M. [N] [J]( Me Suzanne CHELLY) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecdd9cdc6046d47e778a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09965

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/09965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Me Stéphanie MOISSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09965 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FLK N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 mars 2025 (Articles 385

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd96b8b4c741e13e1ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09965

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/09965

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/09965 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DYW Minute : Association ASSOCIATION AURORE Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7ed6b8b4c741e13c9ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09965

    TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/09965

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[N]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [N] Civil N° RG 24/09965 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEOR ______________________ MINUTE N° _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf3360d7eb9c42d1a5392
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09965

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/09965

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/09965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQNF Ordonnance n° 2024/M M. [G] [W] Représentant : Me Nicolas GOLHEN, avocat au barreau de GRASSE Appelant Entre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6077541e17dc838028c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1