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CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/01065


Vérifier : CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/01065 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2024
Numéro
23/01065
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
66e3d60a7541e17dc83802b0

Texte de la décision

1,527 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 153

D.A. : Numéro : 23/00843 du : 03 Mars 2023

N° RG 23/01065 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWJC

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 23 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00195

APPELANTE

Société [4]

AT MME [T] [K]

INTIMÉ

[3]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 03 Mars 2023 par la Société [4] (AT MME [T] [K]) à l'encontre de la décision rendue le 23 Février 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à la [3],

Attendu que la Société [4] (AT MME [T] [K]) a le 05 août 2024 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 03 Mars 2023 ; Qu'à l'audience du jour, la [3] accepte le désistement ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la Société [4] (AT MME [T] [K]) de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 05 Septembre 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,

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