Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01065
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 23/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 23/01065 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YP6W N° Minute : AFFAIRE FRANCE TRAVAIL, anciennement PÔLE EMPLOI C/ [Q] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE FRA
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ca other ca_dijon n° 23/01065
CA Dijon, 4 juin 2026, RG 23/01065
Société [Adresse 1] C/ [C] [I] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 23/01065 - N° Portalis DBV
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/01065
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 23/01065
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/01065 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RS5V / JAF Cab 1 AFFAIRE : [R] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux Affaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01065
TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 23/01065
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01065 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01065
TJ 95500, 16 déc. 2025, RG 23/01065
PREMIERE CHAMBRE 16 Décembre 2025 N° RG 23/01065 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7RT 63A [P] [B] épouse [H], [A] [H] C/ CPAM DU VAL D’OISE, S.A. HOPITAL PRIVE [10], [D] [S], Mutuelle PRO BTP, S.A. AXA FRANCE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise
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ca other ca_rennes n° 23/01065
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 23/01065
2ème Chambre ARRÊT N°345 N° RG 23/01065 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ2K (Réf 1ère instance : 22/00102) (1) M. [F], [G], [X] [P] C/ S.A.R.L. ANDD Me [E] [L] ès qualité de liquidateur judiciaire de S.A.R.L. ANDD Infirme la décision déférée dans toutes ses dis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01065
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 23/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01065 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV2P 89A JUGEMENT AFFAIRE : [B] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/01065
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 23/01065
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 23/01065 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMMX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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ca other ca_versailles n° 23/01065
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 23/01065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01065 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZYE AFFAIRE : S.A.S. ACTION FRANCE C/ [L] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2023 p
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 23/01065
TJ 57463, 17 juill. 2025, RG 23/01065
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01065 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] - [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [J] n
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01065
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/01065
AFFAIRE : N° RG 23/01065 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RY Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 04 Juillet 2023, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01065
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 23/01065
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01065 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNRG COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01065
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 23/01065
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01065 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SK7S AFFAIRE : S.A.S. [2] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI,
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ca other ca_nimes n° 23/01065
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 23/01065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01065 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYLZ ID TJ D'ALÈS 14 mars 2023 RG : 20/00602 [C] C/ [D] CPAM DU GARD MUTUELLE HENNER Copie exécutoire délivrée le 15 mai 2025 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01065
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 23/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01065 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XODL Jugement du 06 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Me Audrey CHOUTEAU - 1412 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01065
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 23/01065
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [O] c/ S.A.S. AW INVEST N°25/263 Du 28 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01065 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXJY Grosse délivrée à:Me Alexis ZAKARIAN expédition délivrée à:Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01065
TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 23/01065
Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [F] - CPAM DES YVELINES - Me David METIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 07 AVRIL 2025 N° RG 23/01065 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPB6 Cod
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/01065
TJ 86194, 3 avr. 2025, RG 23/01065
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01065 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7PW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, a
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ca other ca_chambery n° 23/01065
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/01065
CS25/071 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01065 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJGD Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] C/ [T], [O], [H], [X] [K] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca other ca_douai n° 23/01065
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01065
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1520/24 N° RG 23/01065 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA6P GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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